Renseignements auprès de :
Christian CALLET
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Fiche pratique : Papiers à conserver
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
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Type de document |
Durée de conservation |
Précisions |
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ASSURANCES |
Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement |
Date du document + 2 ans |
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Contrat |
Durée du contrat + 2 ans |
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Dommages corporels |
10 ans |
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VEHICULE |
PV pour amende forfaitaire |
3 ans |
Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien |
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Factures (achat, réparation...) |
Durée de conservation du véhicule |
+ 2 ans en cas de revente (vice caché) |
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BANQUE |
Chèques à encaisser |
1 an et 8 jours |
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
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Relevés de compte, talons de chèque |
5 ans |
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
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FAMILLE |
Actes d'état civil, Livret de famille |
Permanente |
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LOGEMENT |
Factures d'électricité et de gaz Factures d'eau |
5 ans |
Délai pour contester une facture. |
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Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet |
1 an |
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Factures liées aux travaux |
10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
Gros-œuvre : 10 ans Petits travaux : 2 ans |
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RETRAITE |
Bulletins de paiement de la pension de retraite |
Permanente |
Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
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SANTE |
Certificats, examens médicaux, radiographies |
Permanente |
Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé |
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PAPIERS |
D’UNE PERSONNE DECEDEE |
Les délais de après le décès ou des créances |
conservation des papiers continuent de s'appliquer du défunt car certains peuvent prouver des dettes transmises aux ayants droit lors de la succession. |
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Centre Local d'Informations et de Coordination "accompagner le vieillissement à domicile"
Le CLIC est un guichet d'accueil de proximité, de conseil et d'orientation aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble toutes les informations susceptibles d'aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne. Il répond à trois logiques:
- la logique de proximité
- la logique d'acès de facilité aux droits
- la logique de réseau
Le CLIC est porté par le Conseil Départemental de manière solidaire et proche de tous les Hauts-Alpins afin de faciliter leurs démarches sur l'ensemble du territoire, il évalue les besoins de la personne, élabore avec cette personne un plan d'aide individuel, d'accompagnement à domicile, de l'habitat et des acteurs locaux. Enfin, il initie et développe (dans le cadre de son réseau) les actions de prévention du vieillissement, de soutien aux aidants naturels et de formation qui contribuent à la qualité de vie à domicile des personnes âgées.
Clic 05 Hôtel du Département
Place Saint Arnoux BP 159 05000 GAP
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Association Nationale des Retraités
de la Poste et d'orange
Groupe Hautes Alpes
48 route des Trois Alpes
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Tél. 04 92 54 61 75
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